Lors de la vente d’une maison à Levallois-Perret, le propriétaire doit généralement rassembler divers diagnostics techniques au sein du DDT (dossier de diagnostics techniques). Ce dernier est obligatoire pour légaliser la procédure. Il contient les rapports de différentes expertises parmi lesquelles peut figurer l’audit énergétique. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
C’est une expertise axée sur les performances énergétiques et environnementales d’un bien immobilier. Il est très proche du DPE (diagnostic de performance énergétique), mais ne doit pas être confondu avec.
- Le DPE permet de mesurer la quantité d’énergie consommée par un bien immobilier au cours d’une année ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il définit ensuite son étiquette énergétique.
- L’audit énergétique se base sur l’étiquette énergétique établie pour mener des investigations plus poussées afin de déterminer les travaux de rénovation énergétique les plus adaptés au bien immobilier.
Les deux sont donc complémentaires, d’autant plus que le caractère obligatoire de l’audit dépend du résultat du DPE.
Quand est-ce que l’audit est obligatoire ?
L’audit est obligatoire lorsque les trois paramètres suivants sont réunis :
- Le bien à vendre sert principalement d’habitation.
- Le bien a obtenu une mauvaise note au DPE, un F ou un G.
- Le bien appartient à une seule personne (en monopropriété).
Que contient le rapport d’audit énergétique ?
Le document établi par l’auditeur doit indiquer les mentions suivantes :
- La performance énergétique estimée du bien avant travaux
- Les travaux recommandés pour le faire sortir de la catégorie des « passoires thermiques »
- La performance énergétique attendue après les travaux
- Le coût estimatif des travaux recommandés
- Les aides financières que le propriétaire peut obtenir pour les financer
- Les mesures d’aération et de ventilation à instaurer au sein du bâtiment après les travaux.