Lors d’une location immobilière à Levallois-Perret, divers critères de décence doivent être respectés. Découvrez lesquels.
La performance énergétique
Les logements décents ne doivent pas consommer plus de 450 kWh/m²/an d’énergie. Cela correspond à la classe énergétique la plus basse, à savoir le G. Si ce seuil reste encore acceptable aujourd’hui, à partir de 2025, les propriétaires doivent mener des efforts pour le réduire davantage, les logements classés G devenant impropres à la location. À part cette exigence, le bien immobilier doit également être équipé de :
- portes et fenêtre étanches à l’air
- une trappe au niveau des cheminées
- une bonne isolation mettant les locataires à l’abri d’infiltrations d’air parasites.
La santé et la sécurité des occupants
Un logement décent doit mettre ses occupants à l’abri de :
- infiltrations d’eau en cas d’intempéries,
- angles et bords saillants,
- matériaux toxiques (plomb, amiante…),
- accidents, d’où la nécessité d’installer des dispositifs de sécurité de retenue au niveau des escaliers, des fenêtres, du balcon…
- dangers relatifs à l’installation électrique et l’installation de gaz (elles doivent être conformes)
Il faut également que ses pièces principales soient exposées à la lumière naturelle et qu’elles soient bien aérées.
Les dimensions minimales
Les biens à louer doivent être pourvus d’au moins une pièce principale ayant une surface de plancher de 9 m² pour une hauteur sous plafond de 2,20 m. Certains départements acceptent les pièces d’un volume habitable minimal de 20 m3 lorsque la surface de plancher n’est pas respectée.
Les éléments de confort
Un bien immobilier est jugé décent lorsqu’il est équipé de :
- une cuisine ou un coin cuisine
- une installation électrique performante
- un système de chauffage relié à une source d’énergie
- un système d’accès à l’eau potable
- un système d’évacuation des eaux usées conforme aux normes
- sanitaires au sein du logement.
Il ne doit pas être infesté de nuisibles et de parasites (punaises de lits, cafards, rats, termites…).