La fiscalité lors d’une vente immobilière peut être dissuasive pour certains propriétaires-vendeurs. Pour cause, la taxe prélevée sur la plus-value peut être tellement importante qu’au final, la transaction peut ne pas être intéressante. Sachez cependant qu’une exonération d’impôts peut être possible ainsi que divers abattements fiscaux. Voici ce qu’il en est.
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
La plus-value désigne la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. On peut la considérer comme le bénéfice obtenu, mais attention, pour effectuer le calcul, il faut tenir compte des frais de notaire, des frais relatifs aux éventuels travaux de rénovation effectués et des frais de raccordement à l’eau potable et à l’électricité.
La plus-value immobilière est-elle imposable ?
La plus-value est imposable lorsque le bien à vendre n’est pas votre résidence principale et qu’il vous appartient depuis moins de 22 ans. Dans ce cas-ci, l’impôt sur le revenu s’applique. Son calcul se fait en fonction de la durée de détention du bien. Depuis le 1er février 2022, il faut compter :
- 6 % pour chaque année de détention à partir de la 5e année jusqu’à la 21e année.
- 4 % pour la 22e année révolue.
Au-delà de 22 ans de détention, la plus-value obtenue sur la vente du bien est totalement exonérée d’impôt sur le revenu.
Notez qu’en cas de plus-value taxable, on peut distinguer deux types d’imposition :
- L’impôt sur le revenu qui s’élève à 19 %
- Les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %.
Quand est-ce que la plus-value n’est pas imposable ?
La plus-value n’est pas imposable pour :
- La vente de sa résidence principale.
- La vente d’un bien, dont le prix de vente est inférieur à 15 000 euros.
- La vente de biens détenus depuis plus de 22 ans.
D’autres cas peuvent justifier une exonération d’impôts sur la plus-value (vente dans une zone tendue, cession par une personne âgée à revenus modestes…).